Gabrielle Bichot


Autre nom possible de la personne recherchée:
Gabrielle Bichot-Lacroix
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Bichot (Gabrielle, Marie), épouse Lacroix
présidente du tribunal de grande instance de Montargis ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:
Mme Vautrain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
president
JORFTEXT000000551385(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
vice-président au tribunal de grande instance de Melun (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Levy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.